Ordonnance n° 45-2092 du 13 septembre 1945 portant validation de la loi du 27 septembre 1941 relative à la réglementation des fouilles archéologiques
Titre
Ordonnance n° 45-2092 du 13 septembre 1945 portant validation de la loi du 27 septembre 1941 relative à la réglementation des fouilles archéologiques
Sujet
Archéologie -- Droit
Description
Validation de la loi du 27 septembre 1941 (actualisation des autorités expressément désignées par la loi et renvoi à un règlement d'administration publique pour l'application de la loi) et constat de la nullité de la loi du 21 janvier 1942
Créateur
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 14 septembre 1945, p. 5750
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
L'ordonnance est précédée d'un rapport
Fonction
ministre de l'éducation nationale
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Capitant, René, “Ordonnance n° 45-2092 du 13 septembre 1945 portant validation de la loi du 27 septembre 1941 relative à la réglementation des fouilles archéologiques,” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36428.