Décret n° 45-2098 du 13 septembre 1945 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi validée du 27 septembre 1941
Titre
Décret n° 45-2098 du 13 septembre 1945 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi validée du 27 septembre 1941
Sujet
Archéologie -- Droit
Description
Règlement d'administration publique pour l'application de la loi validée du 27 septembre 1941 : Organisation du contrôle par l'Etat de la recherche archéologique (rôle des 2ème et 4ème sections de la commission des monuments historiques ; création des circonscriptions archéologiques ; définition du rôle du directeur des antiquités ; relation avec les architectes des monuments historiques ; création d'un comité des fouilles archéologiques ; rôle du CNRS dans la publication des recherches et résultats des fouilles)
Créateur
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 14 septembre 1945, p. 5756
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de l'éducation nationale
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Capitant, René, “Décret n° 45-2098 du 13 septembre 1945 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi validée du 27 septembre 1941,” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36429.