Décret n° 45-2098 du 13 septembre 1945 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi validée du 27 septembre 1941

Décret n° 45-2098 du 13 septembre 1945 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi validée du 27 septembre 1941

Archéologie -- Droit

Règlement d'administration publique pour l'application de la loi validée du 27 septembre 1941 : Organisation du contrôle par l'Etat de la recherche archéologique (rôle des 2ème et 4ème sections de la commission des monuments historiques ; création des circonscriptions archéologiques ; définition du rôle du directeur des antiquités ; relation avec les architectes des monuments historiques ; création d'un comité des fouilles archéologiques ; rôle du CNRS dans la publication des recherches et résultats des fouilles)

Journal officiel, Lois et décrets, 14 septembre 1945, p. 5756

Domaine public

33 / 24 ; 1 p.

fr

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Imprimé

ministre de l'éducation nationale

Important