Décret du 19 avril 1947 portant règlement d'administration publique concernant les expertises des objets provenant des fouilles archéologiques
Titre
Décret du 19 avril 1947 portant règlement d'administration publique concernant les expertises des objets provenant des fouilles archéologiques
Sujet
Archéologie -- Droit
Description
Fixation des conditions du recours aux experts chargés de déterminer la valeur des objets archéologiques, soit pour le partage, soit pour l'exercice, par l'Etat, du droit de revendication
Créateur
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 22 avril 1947, p. 3827-3828
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre des anciens combattants et victimes de la guerre, ministre de la jeunesse, des arts et des lettres par intérim
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Mitterrand, François, “Décret du 19 avril 1947 portant règlement d'administration publique concernant les expertises des objets provenant des fouilles archéologiques,” memoloi, consulté le 13 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36431.