Projet de loi relatif à la police des épaves maritimes, présenté par Robert Buron, ministre des travaux publics et des transports, Edmond Michelet, garde des sceaux, ministre de la justice, et Wilfrid Baumgartner, ministre des finances et des affaires économiques, renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Titre
Projet de loi relatif à la police des épaves maritimes, présenté par Robert Buron, ministre des travaux publics et des transports, Edmond Michelet, garde des sceaux, ministre de la justice, et Wilfrid Baumgartner, ministre des finances et des affaires économiques, renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Sujet
Archéologie -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi n° 61-1262 du 24 novembre 1961 relative à la police des épaves maritimes : Assemblée nationale, 1ère lecture, Projet de loi
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Assemblée nationale, séance du 26 avril 1960, n° 554, p. 18
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre des travaux publics et des transports ; garde des sceaux, ministre de la justice; ministre des finances et des affaires économiques
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Buron, Robert, Michelet, Edmond, et Baumgartner, Wilfrid, “Projet de loi relatif à la police des épaves maritimes, présenté par Robert Buron, ministre des travaux publics et des transports, Edmond Michelet, garde des sceaux, ministre de la justice, et Wilfrid Baumgartner, ministre des finances et des affaires économiques, renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République,” memoloi, consulté le 4 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36436.