Proposition de loi relative à la protection des gisements fossiles, présentée par M. Becker, député, renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Titre
Proposition de loi relative à la protection des gisements fossiles, présentée par M. Becker, député, renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Sujet
Archéologie -- Droit
Description
[Proposition non adoptée] Proposition de loi relative à la protection des gisements fossiles : Assemblée nationale, 1ère lecture, Proposition de loi
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Assemblée nationale, séance du 16 décembre 1960, n° 1082, p. 1226
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Becker, “Proposition de loi relative à la protection des gisements fossiles, présentée par M. Becker, député, renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales,” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36438.