Discussion et adoption du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la police des épaves maritimes

Titre

Discussion et adoption du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la police des épaves maritimes

Sujet

Archéologie -- Droit

Description

Travaux parlementaires de la loi n° 61-1262 du 24 novembre 1961 relative à la police des épaves maritimes : Sénat, 1ère lecture, Discussion et adoption

Source

Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, séance du 10 novembre 1961, p. 1422-1423

Date

1961-11-10

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

JO_01766

Original Format

Imprimé

Fonction

Sénat

Interet document

Important

Collection

JO Archéologie

Citer ce document

“Discussion et adoption du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la police des épaves maritimes,” memoloi, consulté le 18 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36440.