Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la police des épaves maritimes, transmis par le Premier ministre au président du Sénat, renvoyé à la commission des affaires économiques et du plan
Titre
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la police des épaves maritimes, transmis par le Premier ministre au président du Sénat, renvoyé à la commission des affaires économiques et du plan
Sujet
Archéologie -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi n° 61-1262 du 24 novembre 1961 relative à la police des épaves maritimes : Sénat, 1ère lecture, Projet de loi
Source
Impressions, Sénat, n° 190, séance du 9 mai 1961
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 3 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Assemblée nationale
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
“Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la police des épaves maritimes, transmis par le Premier ministre au président du Sénat, renvoyé à la commission des affaires économiques et du plan,” memoloi, consulté le 13 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36444.