Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la proposition de loi de M. Becker relative à la protection des gisements fossiles, par M. Becker, député
Titre
Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la proposition de loi de M. Becker relative à la protection des gisements fossiles, par M. Becker, député
Sujet
Archéologie -- Droit
Description
[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi relative à la protection des gisements fossiles : Assemblée nationale, 1ère lecture, Rapport
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Assemblée nationale, séance du 14 juin 1962, n° 1762, p. 332
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
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Fonction
Député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Becker, “Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la proposition de loi de M. Becker relative à la protection des gisements fossiles, par M. Becker, député,” memoloi, consulté le 13 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36445.