Proposition de loi relative à la protection des gisements fossiles, présentée par M. Becker, député, renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Titre
Proposition de loi relative à la protection des gisements fossiles, présentée par M. Becker, député, renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Sujet
Archéologie -- Droit
Description
[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi relative à la protection des gisements fossiles : Assemblée nationale, 1ère lecture, Proposition de loi
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Assemblée nationale, séance du 21 juin 1963, n° 400, p. 605
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Becker, “Proposition de loi relative à la protection des gisements fossiles, présentée par M. Becker, député, renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales,” memoloi, consulté le 20 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36446.