Décret n° 64-94 du 29 janvier 1964 créant à l'administration centrale du ministère des affaires culturelles un bureau des fouilles et antiquités et portant transfert d'attributions
Titre
Décret n° 64-94 du 29 janvier 1964 créant à l'administration centrale du ministère des affaires culturelles un bureau des fouilles et antiquités et portant transfert d'attributions
Sujet
Archéologie -- Droit
Description
Création du bureau des fouilles et antiquités
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 2 février 1964, p. 1196
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Premier ministre ; ministre d'Etat chargé des affaires culturelles ; ministre d'Etat chargé de la réforme administrative ; ministre des finances et des affaires économiques ; secrétaire d'Etat au budget
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Pompidou, Georges et al., “Décret n° 64-94 du 29 janvier 1964 créant à l'administration centrale du ministère des affaires culturelles un bureau des fouilles et antiquités et portant transfert d'attributions,” memoloi, consulté le 5 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36449.