Décret n° 65-49 du 11 janvier 1965 fixant les circonscriptions archéologiques

Titre

Sujet

Archéologie -- Droit

Description

Nouvelle délimitation des circonscriptions archéologiques

Créateur

Pompidou, Georges

Malraux, André

Joxe, Louis

Source

Journal officiel, Lois et décrets, 21 janvier 1965, p. 547

Date

1965-01-11

Droits

Domaine public

Relation

Mesures prises en application de l'art. 2 du décret n° 45-2098 du 13 septembre 1945 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi validée du 27 septembre 1941

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

Type

text

Identifiant

JO_01895

Original Format

Imprimé

Note

Document enregistré pour information

Fonction

Premier ministre ; ministre d'Etat chargé des affaires culturelles ; ministre d'Etat chargé de la réforme administrative

Interet document

Faible

Collection

JO Archéologie

Citer ce document

Pompidou, Georges, Malraux, André, et Joxe, Louis, “Décret n° 65-49 du 11 janvier 1965 fixant les circonscriptions archéologiques,” memoloi, consulté le 13 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36454.