Arrêté du 4 février 1965 relatif aux épaves maritimes (part. : art. 39 à 49)

Arrêté du 4 février 1965 relatif aux épaves maritimes (part. : art. 39 à 49)

Archéologie -- Droit

Modalités d'application de la réglementation sur les épaves maritimes (découverte et sauvetage des épaves, vente ou concession des épaves, droits du sauveteur) – Dispositions spécifiques pour les épaves présentant un intérêt archéologique, historique ou artistique

Journal officiel, Lois et décrets, 13 février 1965, p. 1260-1262

Domaine public

33 / 24 ; 3 p.

fr

text

Imprimé

ministre des travaux publics et des transports ; ministre d'Etat chargé des affaires culturelles ; ministre d'Etat chargé des départements et territoires d'outre-mer ; ministre des armées ; ministre des finances et des affaires économiques

Important