Décret n° 65-778 du 9 septembre 1965 modifiant le décret n° 64-357 du 23 avril 1964 portant règlement d'administration publique et relatif au conseil supérieur de la recherche archéologique
Titre
Décret n° 65-778 du 9 septembre 1965 modifiant le décret n° 64-357 du 23 avril 1964 portant règlement d'administration publique et relatif au conseil supérieur de la recherche archéologique
Sujet
Archéologie -- Droit
Description
Modification de la composition du conseil supérieur de la recherche archéologique
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 15 septembre 1965, p. 8221
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre d'Etat chargé des affaires culturelles ; ministre de l'éducation nationale
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Malraux, André et Fouchet, Christian, “Décret n° 65-778 du 9 septembre 1965 modifiant le décret n° 64-357 du 23 avril 1964 portant règlement d'administration publique et relatif au conseil supérieur de la recherche archéologique,” memoloi, consulté le 25 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36456.