Arrêté du 7 février 1967 portant création d'une commission scientifique consultative pour les fouilles archéologiques sous-marines et nomination de ses membres
Titre
Arrêté du 7 février 1967 portant création d'une commission scientifique consultative pour les fouilles archéologiques sous-marines et nomination de ses membres
Sujet
Archéologie -- Droit
Description
Création d'une commission scientifique consultative pour les fouilles archéologiques sous-marines (missions, composition, fonctionnement)
Créateur
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 15 février 1967, p. 1635-1636
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre d'Etat chargé des affaires culturelles
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Malraux, André, “Arrêté du 7 février 1967 portant création d'une commission scientifique consultative pour les fouilles archéologiques sous-marines et nomination de ses membres,” memoloi, consulté le 7 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36458.