Proposition de loi relative à la protection des gisements fossiles, présentée par M. Krieg, député, renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Titre

Proposition de loi relative à la protection des gisements fossiles, présentée par M. Krieg, député, renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Sujet

Archéologie -- Droit

Description

[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi relative à la protection des gisements fossiles : Assemblée nationale, 1ère lecture, Proposition de loi

Source

Journal officiel, Documents parlementaires, Assemblée nationale, séance du 12 avril 1967, n° 43, p. 1366

Date

Droits

Domaine public

Format

27 / 21 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

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Krieg, Pierre-Charles, “Proposition de loi relative à la protection des gisements fossiles, présentée par M. Krieg, député, renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales,” memoloi, consulté le 1 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36459.