Proposition de loi relative à la protection des gisements fossiles, présentée par M. Krieg, député, renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Titre
Proposition de loi relative à la protection des gisements fossiles, présentée par M. Krieg, député, renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Sujet
Archéologie -- Droit
Description
[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi relative à la protection des gisements fossiles : Assemblée nationale, 1ère lecture, Proposition de loi
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Assemblée nationale, séance du 19 juillet 1968 (Session de droit en application de l'art. 12 de la Constitution), n° 81, p. 1417
Date
Droits
Domaine public
Format
27 / 21 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Krieg, Pierre-Charles, “Proposition de loi relative à la protection des gisements fossiles, présentée par M. Krieg, député, renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales,” memoloi, consulté le 4 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36460.