Question écrite n° 5170 de M. Clavel et réponse du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles relatives à la création d'un permis de fouilles accordé à des professionnels ou des amateurs ayant fait leurs preuves
Titre
Question écrite n° 5170 de M. Clavel et réponse du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles relatives à la création d'un permis de fouilles accordé à des professionnels ou des amateurs ayant fait leurs preuves
Sujet
Archéologie -- Droit
Description
Question écrite relative à la création d'un permis de fouilles accordé à des professionnels ou des amateurs ayant fait leurs preuves
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, séance du 29 avril 1969, question écrite n° 5170, p. 1147-1148
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Clavel, “Question écrite n° 5170 de M. Clavel et réponse du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles relatives à la création d'un permis de fouilles accordé à des professionnels ou des amateurs ayant fait leurs preuves,” memoloi, consulté le 6 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36462.