Question écrite n° 8026 de M. Tomasini et réponse du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles relatives à la possibilité de réserver les subventions de l'Etat aux chercheurs versant les objets découverts à un fonds public
Titre
Question écrite n° 8026 de M. Tomasini et réponse du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles relatives à la possibilité de réserver les subventions de l'Etat aux chercheurs versant les objets découverts à un fonds public
Sujet
Archéologie -- Droit
Description
Question écrite relative à la possibilité de réserver les subventions de l'Etat aux chercheurs versants les objets découverts à un fonds public
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, 3ème séance du 13 novembre 1969, question écrite n° 8026, p. 3695
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Tomasini, “Question écrite n° 8026 de M. Tomasini et réponse du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles relatives à la possibilité de réserver les subventions de l'Etat aux chercheurs versant les objets découverts à un fonds public,” memoloi, consulté le 20 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36463.