Arrêté du 21 avril 1969 relatif aux correspondants locaux des directeurs de circonscription des antiquités historiques et préhistoriques

Titre

Sujet

Archéologie -- Droit

Description

Fixation des missions et de l'organisation des correspondants locaux des directeurs de circonscription des antiquités historiques et préhistoriques

Créateur

Malraux, André

Source

Journal officiel, Lois et décrets, 31 mai 1969, p. 5389-5390

Date

1969-04-21

Droits

Domaine public

Relation

Mesures prises en complément de l'art. 3 du décret n° 64-357 du 23 avril 1964 portant règlement d'administration publique et relatif au conseil supérieur de la recherche archéologique

Format

33 / 24 ; 2 p.

Langue

Type

text

Identifiant

JO_02007

Original Format

Imprimé

Fonction

ministre d'Etat chargé des affaires culturelles

Interet document

Important

Collection

JO Archéologie

Citer ce document

Malraux, André, “Arrêté du 21 avril 1969 relatif aux correspondants locaux des directeurs de circonscription des antiquités historiques et préhistoriques,” memoloi, consulté le 7 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36464.