Arrêté du 15 juillet 1970 relatif à la commission consultative scientifique pour les fouilles archéologiques sous-marines et aux comités interrégionaux d'archéologie sous-marine

Titre

Sujet

Archéologie -- Droit

Description

Modification de la composition de la commission consultative scientifique pour les fouilles archéologiques sous-marines – Création des comités interrégionaux d'archéologie sous-marine (missions, composition)

Créateur

Michelet, Edmond

Source

Journal officiel, Lois et décrets, 26 juillet 1970, p. 7007

Date

1970-07-15

Droits

Domaine public

Relation

Modification des art. 1er et 3 de l'arrêté du 7 février 1967 portant création d'une commission scientifique consultative pour les fouilles archéologiques sous-marines et insertion d'un art. 7

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

Type

text

Identifiant

JO_02033

Original Format

Imprimé

Fonction

ministre d'Etat chargé des affaires culturelles

Interet document

Important

Collection

JO Archéologie

Citer ce document

Michelet, Edmond, “Arrêté du 15 juillet 1970 relatif à la commission consultative scientifique pour les fouilles archéologiques sous-marines et aux comités interrégionaux d'archéologie sous-marine,” memoloi, consulté le 5 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36467.