Question écrite n° 27289 de M. Capelle et réponse du ministre des affaires culturelles relatives à la protection des vestiges découverts et des sites (considérer comme héritage collectif les vestiges dont la valeur est méconnue par les propriétaires du terrain ; délimiter des zones archéologiques ; créer des commissions consultatives des sites)
Titre
Question écrite n° 27289 de M. Capelle et réponse du ministre des affaires culturelles relatives à la protection des vestiges découverts et des sites (considérer comme héritage collectif les vestiges dont la valeur est méconnue par les propriétaires du terrain ; délimiter des zones archéologiques ; créer des commissions consultatives des sites)
Sujet
Archéologie -- Droit
Description
Question écrite relative à la protection des vestiges découverts et des sites (considérer comme héritage collectif les vestiges dont la valeur est méconnue par les propriétaires du terrain ; délimiter des zones archéologiques ; créer des commissions consultatives des sites)
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, 13 janvier 1973, question écrite n° 27289, p. 53-54
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Capelle, “Question écrite n° 27289 de M. Capelle et réponse du ministre des affaires culturelles relatives à la protection des vestiges découverts et des sites (considérer comme héritage collectif les vestiges dont la valeur est méconnue par les propriétaires du terrain ; délimiter des zones archéologiques ; créer des commissions consultatives des sites),” memoloi, consulté le 8 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36471.