Proposition de loi relative à la protection des gisements fossiles, présenté par M. Krieg, député, renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Titre
Proposition de loi relative à la protection des gisements fossiles, présenté par M. Krieg, député, renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Sujet
Archéologie -- Droit
Description
[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi relative à la protection des gisements fossiles : Assemblée nationale, 1ère lecture, Proposition de loi
Créateur
Source
Impressions, Assemblée nationale, n° 109, séance du 12 avril 1973
Date
Droits
Domaine public
Format
27 / 21 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Krieg, Pierre-Charles, “Proposition de loi relative à la protection des gisements fossiles, présenté par M. Krieg, député, renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales,” memoloi, consulté le 1 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36472.