Question écrite n° 14358 de Jacques Carat et réponse du secrétaire d'Etat à la culture relatives à la mise au jour de vestiges archéologiques (indemnisation des entreprises de travaux publics)

Titre

Question écrite n° 14358 de Jacques Carat et réponse du secrétaire d'Etat à la culture relatives à la mise au jour de vestiges archéologiques (indemnisation des entreprises de travaux publics)

Sujet

Archéologie -- Droit

Description

Question écrite relative à la mise au jour de vestiges archéologiques (indemnisation des entreprises de travaux publics)

Créateur

Source

Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, séance du 27 juillet 1974, question écrite n° 14358, p. 1035

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

sénateur

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Carat, Jacques, “Question écrite n° 14358 de Jacques Carat et réponse du secrétaire d'Etat à la culture relatives à la mise au jour de vestiges archéologiques (indemnisation des entreprises de travaux publics),” memoloi, consulté le 18 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36473.