Question écrite n° 14358 de Jacques Carat et réponse du secrétaire d'Etat à la culture relatives à la mise au jour de vestiges archéologiques (indemnisation des entreprises de travaux publics)
Titre
Question écrite n° 14358 de Jacques Carat et réponse du secrétaire d'Etat à la culture relatives à la mise au jour de vestiges archéologiques (indemnisation des entreprises de travaux publics)
Sujet
Archéologie -- Droit
Description
Question écrite relative à la mise au jour de vestiges archéologiques (indemnisation des entreprises de travaux publics)
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, séance du 27 juillet 1974, question écrite n° 14358, p. 1035
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
sénateur
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Carat, Jacques, “Question écrite n° 14358 de Jacques Carat et réponse du secrétaire d'Etat à la culture relatives à la mise au jour de vestiges archéologiques (indemnisation des entreprises de travaux publics),” memoloi, consulté le 18 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36473.