Question écrite n° 19361 de Pierre Giraud et réponse du secrétaire d'Etat à la culture relatives aux droits de l'Etat sur les découvertes archéologiques

Titre

Question écrite n° 19361 de Pierre Giraud et réponse du secrétaire d'Etat à la culture relatives aux droits de l'Etat sur les découvertes archéologiques

Sujet

Archéologie -- Droit

Description

Question écrite relative aux droits de l'Etat sur les découvertes archéologiques

Créateur

Giraud, Pierre

Source

Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, séance du 7 décembre 1976, question écrite n° 19361, p. 4084

Date

1976-12-07

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

JO_02220

Original Format

Imprimé

Fonction

sénateur

Interet document

Important

Collection

JO Archéologie

Citer ce document

Giraud, Pierre, “Question écrite n° 19361 de Pierre Giraud et réponse du secrétaire d'Etat à la culture relatives aux droits de l'Etat sur les découvertes archéologiques,” memoloi, consulté le 6 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36475.