Question écrite n° 21260 de Jacques Maury et réponse du secrétaire d'Etat à la culture relatives à la réglementation de la vente et de l'utilisation des détecteurs de métaux
Titre
Question écrite n° 21260 de Jacques Maury et réponse du secrétaire d'Etat à la culture relatives à la réglementation de la vente et de l'utilisation des détecteurs de métaux
Sujet
Archéologie -- Droit
Description
Question écrite relative à la réglementation de la vente et de l'utilisation des détecteurs de métaux
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, séance du 9 novembre 1976, question écrite n° 21260, p. 3140
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
sénateur
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Maury, Jacques, “Question écrite n° 21260 de Jacques Maury et réponse du secrétaire d'Etat à la culture relatives à la réglementation de la vente et de l'utilisation des détecteurs de métaux,” memoloi, consulté le 3 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36476.