Question écrite n° 21260 de Jacques Maury et réponse du secrétaire d'Etat à la culture relatives à la réglementation de la vente et de l'utilisation des détecteurs de métaux

Titre

Question écrite n° 21260 de Jacques Maury et réponse du secrétaire d'Etat à la culture relatives à la réglementation de la vente et de l'utilisation des détecteurs de métaux

Sujet

Archéologie -- Droit

Description

Question écrite relative à la réglementation de la vente et de l'utilisation des détecteurs de métaux

Créateur

Source

Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, séance du 9 novembre 1976, question écrite n° 21260, p. 3140

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

sénateur

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Important

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Maury, Jacques, “Question écrite n° 21260 de Jacques Maury et réponse du secrétaire d'Etat à la culture relatives à la réglementation de la vente et de l'utilisation des détecteurs de métaux,” memoloi, consulté le 3 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36476.