Discussion du projet de loi relatif à la protection de la nature (part. : Discussion de divers amendements aux articles 3, 5 et 6)

Discussion du projet de loi relatif à la protection de la nature (part. : Discussion de divers amendements aux articles 3, 5 et 6)

Archéologie -- Droit

Travaux parlementaires de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature (part. : art. 3 et 16) : Assemblée nationale, 1ère lecture, Discussion et adoption (part. : discussion et adoption ou rejet de divers amendements aux articles 3, 5 et 6)

Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, 2ème séance du 22 avril 1976, p. 2057-2093 (part. : p. 2074-2076 et 2082-2083)

Domaine public

33 / 24 ; 5 p.

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Assemblée nationale

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