Décret n° 76-840 du 25 août 1976 portant statut particulier du corps des conservateurs de l'inventaire général et des fouilles archéologiques
Titre
Décret n° 76-840 du 25 août 1976 portant statut particulier du corps des conservateurs de l'inventaire général et des fouilles archéologiques
Sujet
Archéologie -- Droit
Description
Création du corps de conservateurs de l'inventaire général et des fouilles archéologiques (missions, recrutement, avancement, dispositions transitoires, …)
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 29 août 1976, p. 5250-5252
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 3 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de l'économie et des finances ; secrétaire d'Etat à la culture ; secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (fonction publique)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Fourcade, Jean-Pierre, Guy, Michel, et Péronnet, Gabriel, “Décret n° 76-840 du 25 août 1976 portant statut particulier du corps des conservateurs de l'inventaire général et des fouilles archéologiques,” memoloi, consulté le 15 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36479.