Décret n° 76-840 du 25 août 1976 portant statut particulier du corps des conservateurs de l'inventaire général et des fouilles archéologiques

Titre

Décret n° 76-840 du 25 août 1976 portant statut particulier du corps des conservateurs de l'inventaire général et des fouilles archéologiques

Sujet

Archéologie -- Droit

Description

Création du corps de conservateurs de l'inventaire général et des fouilles archéologiques (missions, recrutement, avancement, dispositions transitoires, …)

Source

Journal officiel, Lois et décrets, 29 août 1976, p. 5250-5252

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 3 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

ministre de l'économie et des finances ; secrétaire d'Etat à la culture ; secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (fonction publique)

Interet document

Important

Collection

Citer ce document

Fourcade, Jean-Pierre, Guy, Michel, et Péronnet, Gabriel, “Décret n° 76-840 du 25 août 1976 portant statut particulier du corps des conservateurs de l'inventaire général et des fouilles archéologiques,” memoloi, consulté le 15 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36479.