Question écrite n° 6484 de Pierre-Charles Krieg et réponse du ministre de la culture et de la communication relative à la vente de détecteurs de métaux
Titre
Question écrite n° 6484 de Pierre-Charles Krieg et réponse du ministre de la culture et de la communication relative à la vente de détecteurs de métaux
Sujet
Archéologie -- Droit
Description
Question écrite relative à la vente de détecteurs de métaux
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, 2ème séance du 18 octobre 1978, question écrite n° 6484, p. 6303-6304
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Krieg, Pierre-Charles, “Question écrite n° 6484 de Pierre-Charles Krieg et réponse du ministre de la culture et de la communication relative à la vente de détecteurs de métaux,” memoloi, consulté le 1 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36484.