Question écrite n° 27020 de Jacques Carat et réponse du ministre de la culture et de la communication relative à la prospection archéologique sans contrôle par détecteurs
Titre
Question écrite n° 27020 de Jacques Carat et réponse du ministre de la culture et de la communication relative à la prospection archéologique sans contrôle par détecteurs
Sujet
Archéologie -- Droit
Description
Question écrite relative à la prospection archéologique sans contrôle par détecteurs
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, 28 septembre 1978, question écrite n° 27020, p. 2278
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
sénateur
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Carat, Jacques, “Question écrite n° 27020 de Jacques Carat et réponse du ministre de la culture et de la communication relative à la prospection archéologique sans contrôle par détecteurs,” memoloi, consulté le 13 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36485.