Décret n° 78-847 du 3 août 1978 portant modification du décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961 fixant le régime des épaves maritimes
Titre
Décret n° 78-847 du 3 août 1978 portant modification du décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961 fixant le régime des épaves maritimes
Sujet
Archéologie -- Droit
Description
Modification du régime général des épaves maritimes (pas de modification du régime spécifiquement applicable aux épaves présentant un intérêt archéologique, historique ou artistique)
Créateur
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 13 août 1978, p. 3063-3064
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre des transports ; garde des sceaux, ministre de la justice ; ministre de l'intérieur ; ministre de la défense ; ministre du budget ; ministre de la culture et de l'environnement ; secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur (départements et territoires d'outre-mer)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Le Theule, Joël et al., “Décret n° 78-847 du 3 août 1978 portant modification du décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961 fixant le régime des épaves maritimes,” memoloi, consulté le 4 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36487.