Décret n° 78-1063 du 7 novembre 1978 relatif au conseil supérieur de la recherche archéologique
Titre
Décret n° 78-1063 du 7 novembre 1978 relatif au conseil supérieur de la recherche archéologique
Sujet
Archéologie -- Droit
Description
Réorganisation complète du conseil supérieur de la recherche archéologique : 1° Attributions du CSRA : même attributions que dans le décret n° 64-357 du 23 avril 1964 (le champ des opérations archéologiques est néanmoins élargi : l'expression « fouilles et sondages » est remplacée par « opération programmée ou non de fouille, sondage, sauvetage ou prospection archéologique ») ; 2° Organisation du CSRA : deux sections (Antiquités préhistoriques et Antiquités historiques) et une commission permanente (la composition de ces organes est différente de celle du décret n° 64-357 du 23 avril 1964 )
Créateur
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 9 novembre 1978, p. 3797-3799
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 3 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de la culture et de la communication ; ministre de l'intérieur ; ministre des affaires étrangères ; ministre de l'environnement et du cadre de vie ; ministre des universités ; ministre de l'agriculture ; secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur (départements et territoires d'outre-mer)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Lecat, Jean-Philippe et al., “Décret n° 78-1063 du 7 novembre 1978 relatif au conseil supérieur de la recherche archéologique,” memoloi, consulté le 6 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36488.