Question écrite n° 10315 de Gabriel Péronnet et réponse du ministre de la culture et de la communication relatives à la protection du patrimoine subaquatique
Titre
Question écrite n° 10315 de Gabriel Péronnet et réponse du ministre de la culture et de la communication relatives à la protection du patrimoine subaquatique
Sujet
Archéologie -- Droit
Description
Question écrite relative à la protection du patrimoine subaquatique
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, 17 février 1979, question écrite n° 10315, p. 997
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Péronnet, Gabriel, “Question écrite n° 10315 de Gabriel Péronnet et réponse du ministre de la culture et de la communication relatives à la protection du patrimoine subaquatique,” memoloi, consulté le 11 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36489.