Question écrite n° 27349 de Claude Fuzier et réponse du ministre de l'environnement et du cadre de vie relatives aux chercheurs de trésors (statut)

Titre

Question écrite n° 27349 de Claude Fuzier et réponse du ministre de l'environnement et du cadre de vie relatives aux chercheurs de trésors (statut)

Sujet

Archéologie -- Droit

Description

Question écrite relative aux chercheurs de trésors (statut)

Créateur

Fuzier, Claude

Source

Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, 15 février 1979, question écrite n° 27349, p. 277-278

Date

1979-02-15

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

JO_02383

Original Format

Imprimé

Fonction

sénateur

Interet document

Important

Collection

JO Archéologie

Citer ce document

Fuzier, Claude, “Question écrite n° 27349 de Claude Fuzier et réponse du ministre de l'environnement et du cadre de vie relatives aux chercheurs de trésors (statut),” memoloi, consulté le 17 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36490.