Décret n° 80-1093 du 24 décembre 1980 portant dispositions transitoires relatives à la durée des fonctions des membres du conseil supérieur de la recherche archéologique définie par l'article 7 du décret n° 78-1063 du 7 novembre 1978
Titre
Décret n° 80-1093 du 24 décembre 1980 portant dispositions transitoires relatives à la durée des fonctions des membres du conseil supérieur de la recherche archéologique définie par l'article 7 du décret n° 78-1063 du 7 novembre 1978
Sujet
Archéologie -- Droit
Description
Rectification d'une erreur matérielle : la durée des fonctions d'une moitié des membres du conseil supérieur de la recherche archéologique est portée à six ans (la rédaction initiale de l'article 7 était impossible à mettre en oeuvre pour la composition initiale du conseil)
Créateur
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 30 décembre 1980, p. 3095
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de la culture et de la communication
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Lecat, Jean-Philippe, “Décret n° 80-1093 du 24 décembre 1980 portant dispositions transitoires relatives à la durée des fonctions des membres du conseil supérieur de la recherche archéologique définie par l'article 7 du décret n° 78-1063 du 7 novembre 1978,” memoloi, consulté le 6 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36494.