Question écrite n° 189 de Jacques Godfrain et réponse du ministre de l'environnement relatives aux textes réglementaires qui régissent la recherche et l'extraction des minéraux fossiles par des particuliers
Titre
Question écrite n° 189 de Jacques Godfrain et réponse du ministre de l'environnement relatives aux textes réglementaires qui régissent la recherche et l'extraction des minéraux fossiles par des particuliers
Sujet
Archéologie -- Droit
Description
Question écrite relative aux textes réglementaires qui régissent la recherche et l'extraction des minéraux fossiles par des particuliers
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, 24 août 1981, question écrite n° 189, p. 2562-2563
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Godfrain, Jacques, “Question écrite n° 189 de Jacques Godfrain et réponse du ministre de l'environnement relatives aux textes réglementaires qui régissent la recherche et l'extraction des minéraux fossiles par des particuliers,” memoloi, consulté le 15 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36495.