Question écrite n° 4937 de Guy Malandain et réponse du ministre de la culture relatives aux dispositions nouvelles à prendre à l'égard des archéologues départementaux et municipaux

Titre

Question écrite n° 4937 de Guy Malandain et réponse du ministre de la culture relatives aux dispositions nouvelles à prendre à l'égard des archéologues départementaux et municipaux

Sujet

Archéologie -- Droit

Description

Question écrite relative aux dispositions nouvelles à prendre à l'égard des archéologues départementaux et municipaux

Créateur

Malandain, Guy

Source

Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, 8 février 1982, question écrite n° 4937, p. 481-482

Date

1982-02-08

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

JO_02510

Original Format

Imprimé

Fonction

Député

Interet document

Important

Collection

JO Archéologie

Citer ce document

Malandain, Guy, “Question écrite n° 4937 de Guy Malandain et réponse du ministre de la culture relatives aux dispositions nouvelles à prendre à l'égard des archéologues départementaux et municipaux,” memoloi, consulté le 4 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36497.