Loi n° 82-990 du 23 novembre 1982 modifiant la loi n° 61-1262 du 24 novembre 1961 relative à la police des épaves maritimes
Titre
Loi n° 82-990 du 23 novembre 1982 modifiant la loi n° 61-1262 du 24 novembre 1961 relative à la police des épaves maritimes
Sujet
Archéologie -- Droit
Description
Modification du régime général des épaves maritimes (pas de modification du régime spécifiquement applicable aux épaves présentant un intérêt archéologique, historique ou artistique)
Créateur
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 24 novembre 1982, p. 3566
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
premier ministre ; ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation ; garde des sceaux, ministre de la justice ; ministre de la défense ; ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances chargé du budget ; ministre de l'environnement ; ministre de la mer
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Mauroy, Pierre et al., “Loi n° 82-990 du 23 novembre 1982 modifiant la loi n° 61-1262 du 24 novembre 1961 relative à la police des épaves maritimes,” memoloi, consulté le 3 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36505.