Loi n° 82-990 du 23 novembre 1982 modifiant la loi n° 61-1262 du 24 novembre 1961 relative à la police des épaves maritimes

Titre

Loi n° 82-990 du 23 novembre 1982 modifiant la loi n° 61-1262 du 24 novembre 1961 relative à la police des épaves maritimes

Sujet

Archéologie -- Droit

Description

Modification du régime général des épaves maritimes (pas de modification du régime spécifiquement applicable aux épaves présentant un intérêt archéologique, historique ou artistique)

Source

Journal officiel, Lois et décrets, 24 novembre 1982, p. 3566

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

premier ministre ; ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation ; garde des sceaux, ministre de la justice ; ministre de la défense ; ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances chargé du budget ; ministre de l'environnement ; ministre de la mer

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Mauroy, Pierre et al., “Loi n° 82-990 du 23 novembre 1982 modifiant la loi n° 61-1262 du 24 novembre 1961 relative à la police des épaves maritimes,” memoloi, consulté le 3 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36505.