Question écrite n° 39388 de Joseph Pinard et réponse du ministre délégué à la culture relatives à la réglementation de l'emploi des détecteurs de métaux

Titre

Question écrite n° 39388 de Joseph Pinard et réponse du ministre délégué à la culture relatives à la réglementation de l'emploi des détecteurs de métaux

Sujet

Archéologie -- Droit

Description

Question écrite relative à la réglementation de l'emploi des détecteurs de métaux

Créateur

Source

Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, 2 janvier 1984, question écrite n° 39388, p. 40

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

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Pinard, Joseph, “Question écrite n° 39388 de Joseph Pinard et réponse du ministre délégué à la culture relatives à la réglementation de l'emploi des détecteurs de métaux,” memoloi, consulté le 8 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36508.