Question écrite n° 39388 de Joseph Pinard et réponse du ministre délégué à la culture relatives à la réglementation de l'emploi des détecteurs de métaux
Titre
Question écrite n° 39388 de Joseph Pinard et réponse du ministre délégué à la culture relatives à la réglementation de l'emploi des détecteurs de métaux
Sujet
Archéologie -- Droit
Description
Question écrite relative à la réglementation de l'emploi des détecteurs de métaux
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, 2 janvier 1984, question écrite n° 39388, p. 40
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Pinard, Joseph, “Question écrite n° 39388 de Joseph Pinard et réponse du ministre délégué à la culture relatives à la réglementation de l'emploi des détecteurs de métaux,” memoloi, consulté le 8 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36508.