Question écrite n° 45263 de Pierre-Charles Krieg et réponse du ministre délégué à la culture relatives aux conditions légales d'acquisition, de détention et d'utilisation des détecteurs de métaux
Titre
Question écrite n° 45263 de Pierre-Charles Krieg et réponse du ministre délégué à la culture relatives aux conditions légales d'acquisition, de détention et d'utilisation des détecteurs de métaux
Sujet
Archéologie -- Droit
Description
Question écrite relative aux conditions légales d'acquisition, de détention et d'utilisation des détecteurs de métaux
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, 23 avril 1984, question écrite n° 45263, p. 1930
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Krieg, Pierre-Charles, “Question écrite n° 45263 de Pierre-Charles Krieg et réponse du ministre délégué à la culture relatives aux conditions légales d'acquisition, de détention et d'utilisation des détecteurs de métaux,” memoloi, consulté le 1 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36509.