Question écrite n° 54194 de Jacques Godfrain et réponse du ministre délégué à la culture relatives à la réglementation des fouilles (rôle des amateurs, procédures des interventions de sauvetage)
Titre
Question écrite n° 54194 de Jacques Godfrain et réponse du ministre délégué à la culture relatives à la réglementation des fouilles (rôle des amateurs, procédures des interventions de sauvetage)
Sujet
Archéologie -- Droit
Description
Question écrite relative à la réglementation des fouilles (rôle des amateurs, procédures des interventions de sauvetage)
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, 10 septembre 1984, question écrite n° 54194, p. 4041-4042
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Godfrain, Jacques, “Question écrite n° 54194 de Jacques Godfrain et réponse du ministre délégué à la culture relatives à la réglementation des fouilles (rôle des amateurs, procédures des interventions de sauvetage),” memoloi, consulté le 15 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36510.