Question écrite n° 54194 de Jacques Godfrain et réponse du ministre délégué à la culture relatives à la réglementation des fouilles (rôle des amateurs, procédures des interventions de sauvetage)

Titre

Question écrite n° 54194 de Jacques Godfrain et réponse du ministre délégué à la culture relatives à la réglementation des fouilles (rôle des amateurs, procédures des interventions de sauvetage)

Sujet

Archéologie -- Droit

Description

Question écrite relative à la réglementation des fouilles (rôle des amateurs, procédures des interventions de sauvetage)

Créateur

Source

Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, 10 septembre 1984, question écrite n° 54194, p. 4041-4042

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

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Godfrain, Jacques, “Question écrite n° 54194 de Jacques Godfrain et réponse du ministre délégué à la culture relatives à la réglementation des fouilles (rôle des amateurs, procédures des interventions de sauvetage),” memoloi, consulté le 15 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36510.