Question écrite n° 57208 de Jacques Godfrain et réponse du ministre délégué à la culture relatives aux mesures à prendre en cas de découverte archéologique
Titre
Question écrite n° 57208 de Jacques Godfrain et réponse du ministre délégué à la culture relatives aux mesures à prendre en cas de découverte archéologique
Sujet
Archéologie -- Droit
Description
Question écrite relative aux mesures à prendre en cas de découverte archéologique
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, 19 novembre 1984, question écrite n° 57208, p. 5032
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Godfrain, Jacques, “Question écrite n° 57208 de Jacques Godfrain et réponse du ministre délégué à la culture relatives aux mesures à prendre en cas de découverte archéologique,” memoloi, consulté le 16 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36512.