Question écrite n° 57208 de Jacques Godfrain et réponse du ministre délégué à la culture relatives aux mesures à prendre en cas de découverte archéologique

Titre

Question écrite n° 57208 de Jacques Godfrain et réponse du ministre délégué à la culture relatives aux mesures à prendre en cas de découverte archéologique

Sujet

Archéologie -- Droit

Description

Question écrite relative aux mesures à prendre en cas de découverte archéologique

Créateur

Source

Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, 19 novembre 1984, question écrite n° 57208, p. 5032

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

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Godfrain, Jacques, “Question écrite n° 57208 de Jacques Godfrain et réponse du ministre délégué à la culture relatives aux mesures à prendre en cas de découverte archéologique,” memoloi, consulté le 16 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36512.