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Décret n° 85-64 du 17 janvier 1985 relatif au conseil supérieur de la recherche archéologique

Titre

Décret n° 85-64 du 17 janvier 1985 relatif au conseil supérieur de la recherche archéologique

Sujet

Archéologie -- Droit

Description

Réorganisation complète du conseil supérieur de la recherche archéologique (attributions, organisation)

Créateur

Chevènement, Jean-Pierre

Source

Journal officiel, Lois et décrets, 20 janvier 1985, p. 813-815

Date

Droits

Domaine public

Relation

Abrogation du décret n° 78-1063 du 7 novembre 1978 relatif au conseil supérieur de la recherche archéologique – Modification de l'art. 1 du décret du 19 avril 1947 portant règlement d'administration publique concernant les expertises des objets provenant des fouilles archéologiques

Format

33 / 24 ; 3 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

ministre de la culture ; ministre des relations extérieures ; ministre de l'intérieur et de la décentralisation ; ministre de l'éducation nationale ; ministre de la recherche et de la technologie

Interet document

Important

Collection

JO Archéologie

Citer ce document

Lang, Jack et al., “Décret n° 85-64 du 17 janvier 1985 relatif au conseil supérieur de la recherche archéologique,” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36520.