Décret n° 85-632 du 21 juin 1985 modifiant le décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961 fixant le régime des épaves maritimes

Titre

Sujet

Archéologie -- Droit

Description

Modification du régime général des épaves maritimes (pas de modification du régime spécifiquement applicable aux épaves présentant un intérêt archéologique, historique ou artistique)

Créateur

Bouchardeau, Huguette

[etc]

Source

Journal officiel, Lois et décrets, 23 juin 1985, p. 6971-6972

Date

1985-06-21

Droits

Domaine public

Relation

Abrogation du décret n° 78-1063 du 7 novembre 1978 relatif au conseil supérieur de la recherche archéologique – Modification de l'art. 1 du décret du 19 avril 1947 portant règlement d'administration publique concernant les expertises des objets provenant des fouilles archéologiques

Format

33 / 24 ; 2 p.

Langue

Type

text

Identifiant

JO_02662

Original Format

Imprimé

Fonction

ministre de l'urbanisme, du logement et des transports ; ministre de l'économie, des finances et du budget ; garde des sceaux, ministre de la justice ; ministre de la défense ; ministre de l'intérieur et de la décentralisation ; ministre de l'environnement ; ministre de la mer ; [etc]

Interet document

Important

Collection

JO Archéologie

Citer ce document

Quilès, Pierre et al., “Décret n° 85-632 du 21 juin 1985 modifiant le décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961 fixant le régime des épaves maritimes,” memoloi, consulté le 14 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36522.