Décret n° 85-632 du 21 juin 1985 modifiant le décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961 fixant le régime des épaves maritimes
Titre
Décret n° 85-632 du 21 juin 1985 modifiant le décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961 fixant le régime des épaves maritimes
Sujet
Archéologie -- Droit
Description
Modification du régime général des épaves maritimes (pas de modification du régime spécifiquement applicable aux épaves présentant un intérêt archéologique, historique ou artistique)
Créateur
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 23 juin 1985, p. 6971-6972
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de l'urbanisme, du logement et des transports ; ministre de l'économie, des finances et du budget ; garde des sceaux, ministre de la justice ; ministre de la défense ; ministre de l'intérieur et de la décentralisation ; ministre de l'environnement ; ministre de la mer ; [etc]
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Quilès, Pierre et al., “Décret n° 85-632 du 21 juin 1985 modifiant le décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961 fixant le régime des épaves maritimes,” memoloi, consulté le 14 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36522.