Arrêté du 13 mai 1985 portant abrogation de l'arrêté du 7 février 1967 créant une commission scientifique consultative pour les fouilles archéologiques sous-marines et de l'arrêté du 5 novembre 1971 relatif aux attributions et au fonctionnement de ladite commission
Titre
Arrêté du 13 mai 1985 portant abrogation de l'arrêté du 7 février 1967 créant une commission scientifique consultative pour les fouilles archéologiques sous-marines et de l'arrêté du 5 novembre 1971 relatif aux attributions et au fonctionnement de ladite commission
Sujet
Archéologie -- Droit
Description
Abrogation de l'arrêté du 7 février 1967 créant une commission scientifique consultative pour les fouilles archéologiques sous-marines et de l'arrêté du 5 novembre 1971 relatif aux attributions et au fonctionnement de ladite commission
Créateur
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 29 juin 1985, p. 7286
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
directeur du patrimoine (par délégation du ministre de la culture)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Weiss, J.-P., “Arrêté du 13 mai 1985 portant abrogation de l'arrêté du 7 février 1967 créant une commission scientifique consultative pour les fouilles archéologiques sous-marines et de l'arrêté du 5 novembre 1971 relatif aux attributions et au fonctionnement de ladite commission,” memoloi, consulté le 9 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36523.