Question écrite n° 4513 de Jacques Godfrain et réponse du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement relatives à la réglementation régissant la recherche et l'extraction de minéraux ou de fossiles par des particuliers

Titre

Question écrite n° 4513 de Jacques Godfrain et réponse du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement relatives à la réglementation régissant la recherche et l'extraction de minéraux ou de fossiles par des particuliers

Sujet

Archéologie -- Droit

Description

Question écrite relative à la réglementation régissant la recherche et l'extraction de minéraux ou de fossiles par des particuliers

Créateur

Source

Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, 13 octobre 1986, question écrite n° 4513, p. 3648

Date

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Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

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Godfrain, Jacques, “Question écrite n° 4513 de Jacques Godfrain et réponse du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement relatives à la réglementation régissant la recherche et l'extraction de minéraux ou de fossiles par des particuliers,” memoloi, consulté le 16 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36525.