Question écrite n° 4513 de Jacques Godfrain et réponse du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement relatives à la réglementation régissant la recherche et l'extraction de minéraux ou de fossiles par des particuliers
Titre
Question écrite n° 4513 de Jacques Godfrain et réponse du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement relatives à la réglementation régissant la recherche et l'extraction de minéraux ou de fossiles par des particuliers
Sujet
Archéologie -- Droit
Description
Question écrite relative à la réglementation régissant la recherche et l'extraction de minéraux ou de fossiles par des particuliers
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, 13 octobre 1986, question écrite n° 4513, p. 3648
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Godfrain, Jacques, “Question écrite n° 4513 de Jacques Godfrain et réponse du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement relatives à la réglementation régissant la recherche et l'extraction de minéraux ou de fossiles par des particuliers,” memoloi, consulté le 16 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36525.