Question écrite n° 22752 de Alain Chastagnol et réponse du ministre de la culture et de la communication relatives aux atteintes au patrimoine archéologique par les remises des terres en culture

Titre

Question écrite n° 22752 de Alain Chastagnol et réponse du ministre de la culture et de la communication relatives aux atteintes au patrimoine archéologique par les remises des terres en culture

Sujet

Archéologie -- Droit

Description

Question écrite relative aux atteintes au patrimoine archéologique par les remises des terres en culture

Créateur

Source

Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, 24 août 1987, question écrite n° 22752, p. 4704-4705

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

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Chastagnol, Alain, “Question écrite n° 22752 de Alain Chastagnol et réponse du ministre de la culture et de la communication relatives aux atteintes au patrimoine archéologique par les remises des terres en culture,” memoloi, consulté le 9 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36529.