Question écrite n° 22752 de Alain Chastagnol et réponse du ministre de la culture et de la communication relatives aux atteintes au patrimoine archéologique par les remises des terres en culture
Titre
Question écrite n° 22752 de Alain Chastagnol et réponse du ministre de la culture et de la communication relatives aux atteintes au patrimoine archéologique par les remises des terres en culture
Sujet
Archéologie -- Droit
Description
Question écrite relative aux atteintes au patrimoine archéologique par les remises des terres en culture
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, 24 août 1987, question écrite n° 22752, p. 4704-4705
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Chastagnol, Alain, “Question écrite n° 22752 de Alain Chastagnol et réponse du ministre de la culture et de la communication relatives aux atteintes au patrimoine archéologique par les remises des terres en culture,” memoloi, consulté le 9 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36529.