Question écrite n° 6653 de Louis Souvet et réponse du ministre de la culture et de la communication relatives à la législation en matière de protection du patrimoine minéral

Titre

Question écrite n° 6653 de Louis Souvet et réponse du ministre de la culture et de la communication relatives à la législation en matière de protection du patrimoine minéral

Sujet

Archéologie -- Droit

Description

Question écrite relative à la législation en matière de protection du patrimoine minéral

Créateur

Souvet, Louis

Source

Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, 5 novembre 1987, question écrite n° 6653, p. 1754

Date

1987-11-05

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

JO_02760

Original Format

Imprimé

Note

Document enregistré pour information

Fonction

sénateur

Interet document

Faible

Collection

JO Archéologie

Citer ce document

Souvet, Louis, “Question écrite n° 6653 de Louis Souvet et réponse du ministre de la culture et de la communication relatives à la législation en matière de protection du patrimoine minéral,” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36532.