Question écrite n° 30618 de Jean-Marie Bockel et réponse du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement, relatives à l'élaboration d'une réglementation régissant la collecte des minéraux et fossiles
Titre
Question écrite n° 30618 de Jean-Marie Bockel et réponse du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement, relatives à l'élaboration d'une réglementation régissant la collecte des minéraux et fossiles
Sujet
Archéologie -- Droit
Description
Question écrite relative à l'élaboration d'une réglementation régissant la collecte des minéraux et fossiles
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, 21 mars 1988, question écrite n° 30618, p. 1290
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Bockel, Jean-Marie, “Question écrite n° 30618 de Jean-Marie Bockel et réponse du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement, relatives à l'élaboration d'une réglementation régissant la collecte des minéraux et fossiles,” memoloi, consulté le 9 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36536.