Question écrite n° 254 de Louis Souvet et réponse du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire relatives à la protection des sites souterrains

Titre

Question écrite n° 254 de Louis Souvet et réponse du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire relatives à la protection des sites souterrains

Sujet

Archéologie -- Droit

Description

Question écrite relative à la protection des sites souterrains

Créateur

Source

Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, 4 août 1988, question écrite n° 254, p. 885

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Note

Document enregistré pour information

Fonction

sénateur

Interet document

Faible

Collection

Citer ce document

Souvet, Louis, “Question écrite n° 254 de Louis Souvet et réponse du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire relatives à la protection des sites souterrains,” memoloi, consulté le 4 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36538.