Question écrite n° 254 de Louis Souvet et réponse du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire relatives à la protection des sites souterrains
Titre
Question écrite n° 254 de Louis Souvet et réponse du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire relatives à la protection des sites souterrains
Sujet
Archéologie -- Droit
Description
Question écrite relative à la protection des sites souterrains
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, 4 août 1988, question écrite n° 254, p. 885
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Document enregistré pour information
Fonction
sénateur
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Souvet, Louis, “Question écrite n° 254 de Louis Souvet et réponse du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire relatives à la protection des sites souterrains,” memoloi, consulté le 4 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36538.