Décret n° 88-170 du 15 février 1988 modifiant le décret n° 76-840 du 25 août 1978 portant statut particulier du corps des conservateurs de l'inventaire général et des fouilles archéologiques

Titre

Décret n° 88-170 du 15 février 1988 modifiant le décret n° 76-840 du 25 août 1978 portant statut particulier du corps des conservateurs de l'inventaire général et des fouilles archéologiques

Sujet

Archéologie -- Droit

Description

Modification du statut du corps de conservateurs de l'inventaire général et des fouilles archéologiques

Source

Journal officiel, Lois et décrets, 23 février 1988, p. 2508-2510

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 3 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

ministre de la culture et de la communication ; ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation ; ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du plan ; ministre dé légué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget

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Léotard, Edouard et al., “Décret n° 88-170 du 15 février 1988 modifiant le décret n° 76-840 du 25 août 1978 portant statut particulier du corps des conservateurs de l'inventaire général et des fouilles archéologiques,” memoloi, consulté le 4 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36540.